Loi montagne : quelle obligation vous concerne pour l'hiver prochain ?

Nous vous avions évoqué en janvier dernier un changement de législation concernant l'obligation d’équiper votre véhicule en pneus neige au cours de l’année 2021. Qu’en est-il à l’heure actuelle ?

La décision est tombée, suite à un arrêt préfectoral : du 1er novembre au 31 mars les automobilistes du Doubs devront pour une majorité équiper leurs véhicules de pneus neige ou de chaînes s'ils veulent pouvoir continuer de circuler librement dans certaines zones. Cette législation vise à améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses. 

Vous pouvez retrouver ci-dessous le périmètre concerné par cette mesure dans le département du Doubs.

Concernent le Territoire de Belfort (Département 90) plus au nord, voici les villes concernées par cette obligation : Beaucourt, Montbouton, Saint Dizier l'Evêque, Croix et Villars le Sec. 

Pour traverser l'ensemble de ces villes nous serons tenus d'être équipé d'un dispositif hiver sur l'ensemble des roues de nos véhicules.

Les automobilistes seront informés des zones concernées par cette obligation à l’aide des panneaux signalétiques suivants, qui indiqueront l’entrée de la zone puis sa sortie.

Les obligations d'équipement dépendront de la catégorie du véhicule, vous pouvez retrouver ces informations dans le tableau ci-dessous: 

*Concernant les segments: N1, N1, N3, M1, M2, M3, retrouvez la liste des correspondances dans le Code de la Route.

Ne vous inquiètez pas si vous êtes concernés par cette obligation mais que vous n'êtes pas encore équipé en conséquence... une période transitoire est prévue afin de laisser aux automobilistes le temps de s'équiper ! Nous éclaircissons ce point pour vous: 

• Du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024, l’appellation « pneu hiver » concernera l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF ») et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ;
• Puis, à partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Pour mémoire, voici la liste des départements français concernés par cette nouvelle législation : 
Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire-de-Belfort (90), Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B).

Ces informations sont également disponibles sur le site de la sécurité routière.

Vous pourrez compter sur le Groupe Nedey Automobiles pour vous aider dans la préparation de votre véhicule cet hiver ...

Vous souhaitez équiper votre véhicule, faites votre demande en ligne nous vous répondons rapidement.