Bonus écologique, comment ça marche ?

Afin de nous inciter à faire l'acquisition de véhicules peu polluants, le gouvernement à mis en place une prime : le bonus écologique.

Quels sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?
Tous les véhicules neufs sont-ils éligibles ?
Y-a-t-il une limite de revenus ? 
Qu'on soit particulier ou entreprise (personne morale) ?
Quel types de véhicules ?
Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?

Autant de questions que chacun d'entre nous se pose.

Voici de quoi éclairer notre lanterne

Le "Bonus" est une prime sur l'achat d'une voiture NEUVE, uniquement et émettant peu de CO2. Le taux de dégagement de CO2 de chaque véhicule figure sur son étiquette énergie.

Une prime pour qui ?

Vous êtes une personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou ou une personne morale ayant un établissement en France.
Vous achetez un véhicule neuf ou le louez avec option d'achat pour une durée minimum de 2 ans.

Alors oui, si le véhicule répond aux normes vous pourrez bénéficier du bonus.

Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette et doit : 

• être neuf
• émettre moins de 50g de CO2/km (voiture électrique ou hybride rechargeable)
• être immatriculé en France
• ne pas être revendu/cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

Quels sont les montants auxquels nous avons droits ?

La valeur du bonus varie fonction des émissions de CO2 et le prix du véhicule acquis :

Taux de CO2 inférieur ou égal à 20g/Km :

• Jusqu'à 7 000 € pour un véhicule dont le prix est inférieur à 45 000 € (5 000 € pour une personne morale)
• 3 000 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €
• 3 000 € pour un véhicule de plus de 60 000 € (attention ce bonus concerne uniquement les véhicules utilitaires légers ou fonctionnant à l'hydrogène).

Taux de CO2 compris entre 21 et 50g/km :

• 2 000 € pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € maximum, dont l'autonomie est supérieure à 50 km.

Quelles sont les démarches ?

Le bonus écologique vous est remboursé si vous en faîtes la demande après l'achat de votre véhicule (éligible).
Votre demande doit être faite sur le site du ministère de la Transition écologique.

Quelles sont les pièces nécessaires  ?

• Pour les particuliers :
  • Dernier avis d’imposition du foyer
  • CNI acheteur (s)
  •  Justificatif domicile -3mois
  • Attestation engagement sur l’honneur à conserver le véhicule pour une durée minimale d’un an
  • Copie carte grise véhicule repris au même nom que l’acheteur
  • Attestation assurance du véhicule repris
  • Attestation sur l’honneur de non perception de prime à la conversion entre 2019 et 2022
  • Attestation d’hébergement et rattachement au foyer fiscal des parents le cas échéant
  • Si l’acquéreur travaille à plus de 30Kms de son lieu d’habitation : attestation d’employeur
  • Si l’acquéreur déclare parcourir plus de 12000kms/an avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité salariée : attestation d’employeur
  • Si l’acquéreur déclare parcourir plus de 12000kms/an avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité de travailleur indépendant : attestation sur l’honneur du travailleur indépendant + Justificatif affiliation à la sécurité sociale des indépendants   
• Pour les professionnels (SIRET) :
  • Extrait K-bis-3mois
  • CNI Dirigeant
  • Attestation engagement sur l’honneur à conserver le véhicule pour une durée minimale d’un an

Saviez vous que vous pouviez cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion sous certaines conditions bien entendu !

Les conseillers commerciaux du Groupe Nedey Automobiles restent à votre disposition et vous acompagnent pour la constitution de votre dossier.