Le Groupe Nedey Automobiles décrypte pour vous la prime à la conversion exceptionnelle en application au 01/06/2020

Les Grands Changements

• Eligibilité des véhicules hybrides rechargeables au bonus.
• Augmentation des montants du bonus pour les particuliers et les entreprises, à 7 000€ et 5 000€.
• Augmentation des montants de la PAC pour les 200 000 premiers véhicules.
• Les ¾ des Français sont éligibles à la nouvelle PAC, disparition des notions de « gros rouleur » et de « ménage très modeste »
• Prime à la conversion de 5 000€ pour les véhicules rétrofités (pour les RFR < 18 000€)

Véhicules concernés pour la mise à rebut

Crit’Air 3, 4 et 5

Conditions :

• Le véhicule doit être assuré et appartenir depuis au moins 1 an au propriétaire souhaitant bénéficier de l’aide.  
• Le véhicule doit être détruit dans un centre VHU agréé.

Véhicules concernés pour l’achat

• Véhicules Neufs et Véhicules d’Occasion
• Essence : Crit’Air 1 émission de CO2 ≤ 137 g/km WLTP (109 NEDC)
• Diesel* : Crit’Air 2 émission de CO2 ≤ 137 g/km WLTP (109 NEDC) 
• Véhicules particuliers électriques : émission de CO2 ≤ 20 g/km
• Hybrides rechargeables : émission 21 ≤ CO2 ≤ 50 g/km
• Véhicules utilitaires légers électriques ≤ 3T5, pour plus de renseignements concernent les véhicules utilitaires rendez-vous ici 

  *1ère mise en circulation après le 01/09/2019

Montant de la Prime (Concerne VO et VN)

*1ère mise en circulation après le 01/09/2019.

Dans le cas de l’acquisition d’un deux-roues électrique ou d’un quadricycle électrique, l’aide est fixée à 1 100 €.

Conditions :

• Pour les véhicules hybrides rechargeables et électriques : prix TTC ≤ 60 000 €
• Pour les véhicules thermiques : prix TTC ≤ 50 000 €

*RFR : Il s’agit du Revenu Fiscal de Référence par part, il en prend en compte les revenus bruts et net globaux ainsi que le net imposable augmenté de certains revenus exonérés d’impôts ou abattements. Il figure sur l’avis d’impôts 2019 (revenus 2018).

Cumuler la prime et le bonus écologique

La nouvelle prime à la conversion peut être cumulée au bonus écologique.

Le bonus écologique est augmenté :

Le bonus concerne les véhicules électriques dont le prix TTC est inférieur à 45 000 € et les véhicules hybrides dont le prix TTC est inférieur à 50 000 €.

Autres primes

• Surprime de l’Etat

Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, mise en place d’une surprime d’un montant maximum de 2 000 €, financée par l’Etat à 50%, lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une ZFE (Zone à Faible Emission).

• Rétrofit Electrique

Une prime de 5 000 € est mise en place pour les véhicules rétrofit, pour les foyers dont le RFR est inférieur ou égal à 18 000 €.

Conditions :

• Le véhicule appartient à la catégorie des voitures particulières, camionnettes, ou véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur,
• Il a été acquis depuis au moins 1 an par le bénéficiaire,
• N’est pas cédé par ce même bénéficiaire dans les 6 mois suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

Comment toucher la prime ?

Etes-vous éligible ? Pour le savoir rendez-vous sur le site internet du gouvernement : cliquez ici 

Vous êtes éligible, vous pouvez alors effectuer votre demande via le téléservice en ligne sur le site dédié : cliquez ici  

Remarque : Si vous avez déjà bénéficié d’une prime à la conversion entre 2018 et 2020, vous n'êtes pas éligible au nouveau dispositif. A contrario, si vous béneficiez de cette nouvelle prime à la conversion, vous ne serez plus éligible jusqu’en janvier 2023.